NOS STATUTS

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association  Frères, Sœurs et Handicap Mental.Il pourra être utilisé indifféremment cette dénomination ou le sigle suivant : A.F.S.H.M

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour but principal de rassembler les frères et sœurs de personnes handicapées mentales afin de les aider à mieux vivre leur situation, à mener des actions visant à améliorer la vie de la fratrie handicapée dans les centres d’accueil et dans la vie quotidienne en général. Les objectifs clairement détaillées seront exposés dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Mirande, dans le département du Gers (32) à l’adresse suivante :
AFSHM
Mazettes
Chemin de Moncassin
32 300 Mirande
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE 
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES ET CONDITONS D’ADHESION 
L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres dits « invités ».Les membres actifs sont obligatoirement frère, ou sœur d’une personne handicapée mentale. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration et payable par année civile.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales en raison de leur compétence ou des services signalés rendus à l’Association. Ce titre confère aux personnes, qui l’ont obtenu, le droit d’assister, à titre consultatif, à l’Assemblée Générale et les dispense de verser la cotisation annuelle.
Les membres « invités » sont les personnes qui souhaitent adhérer à l’association mais qui n’ont pas de lien fraternel avec une personne handicapée mentale. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Ils doivent s’acquitter de la même cotisation annuelle et d’un droit d’entrée à leur adhésion dont le prix est fixé par le Conseil d’Administration.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – DEMISSION, RADIATION 
La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par la démission
  • Par le décès
  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 –  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 
Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes ou tout autre organisme public,
  • Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association envers ses membres ou toutes personnes physiques ou morales extérieures,
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de dix membres actifs ou invités,  élu pour une année par l’Assemblée Générale. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du  quart des ses membres.
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l’association. Il décide d’agir en justice au nom de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances et des délibérations transcrits sur un registre numéroté et signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 12 – LE BUREAU 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à la suite de l’Assemblée Générale, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

  • Un Président et s’il y a lieu, un Vice-président
  • Un Secrétaire/Trésorier et s’il y a lieu un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur convocation du Président.

ARTICLE 12 BIS – LE ROLE DES ADMINISTRATEURS
Le Président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s’il est nommé. Le Président du Bureau est aussi le Président de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
Le Secrétaire peut aussi être Trésorier.

ARTICLE 13 – REMUNERATION 
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions et de déplacements.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année civile en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association, lui-même à jour de sa cotisation. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire Général. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Elle se réunit à la date et aux lieux fixés par celui-ci.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Bureau de l’Assemblée est le même que celui du Conseil d’Administration. Les délibérations sont valables quelque soit le nombre de ses membres présents, sauf dans le cas de modification de statuts ou de dissolution de l’Association qui nécessitent la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée Générale a pour objet :

  • d’approuver le rapport d’activité et le rapport financier,
  • de donner son quitus sur l’exercice précédent au conseil d’administration,
  • de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration,
  • de répondre au questions à l’ordre du jour,
  • d’axer les activités de l’association durant l’exercice suivant.

Seule, l’Assemblée Générale est habilitée à se prononcer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’Association.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION 
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social de son choix.

ARTICLE 17 – SECTORISATION 
L’association est composée à son démarrage de trois antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Le nombre d’antennes peut s’étendre dans la limite du nombre de département répertoriés sur le territoire national.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes sont traités dans le règlement intérieur. Chaque directeur d’antenne a obligatoirement un siège au sein du Conseil d’Administration.

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